La porté et les limitations des pouvoirs d'ordonnance prévus à la Loi sur la qualité de l'environnement à l'égard des terrains contaminés
Christine Duchaine et Guillaume Pellegrin
Cabinet Juridique Sodavex
2014
Le lègue de l'ère industrielle des 19e et 20e siècles, en l'occurence la prolifération de terrains contaminés, fait de plus en plus fréquemment obstacle au développement de notre société. À ce titre, la conscientisation grandissante des risques pour la santé humaine et des impacts sur les milieux naturels reliés à la contamination des terrains induisent des volontés de réhabilitation de ceux-ci qui se heurtent très souvent à des considérations historiques, économique, juridiques et factuelles qui ne peuvent être écartées aisément.
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