___________________________________________________________________________________________
Le droit des transports a vocation à régir l’ensemble des activités de transport.
Ces activités peuvent se subdiviser en trois branches différentes : le transport terrestre, regroupant les transports routiers, ferroviaires et fluviaux, le transport aérien et le transport maritime.
Le contrat de transport est juridiquement le contrat par lequel, moyennant paiement d’un prix, un prestataire, le transporteur, s’oblige à déplacer un bien ou une personne. L’obligation de déplacement est l’obligation caractéristique et principale de ce contrat.
Suivant les différents modes de transport, il existe des règles propres à chaque contrat de transport. Certains types de transport sont d’ailleurs encadrés par des contrats types comme par exemple les services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Ces contrats types s’appliquent en l’absence de convention écrite entre les parties.
Parmi les acteurs de ce domaine, les commissionnaires de transport jouent également un rôle important dans le droit des transports et leur responsabilité est souvent mise en cause. Les commissionnaires de transport sont les personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur choix pour le compte d’un commettant.
Le droit des transports a également par nature une vocation internationale. Une distinction textuelle existe pour les transports internes et les transports internationaux. En Europe, il existe également des règles propres pour les transports intracommunautaires.
La Commission Européenne a d’ailleurs adopté un Livre Blanc pour encadrer le développement des transports en Europe afin de créer un système de transport compétitif.
L’objectif de ce livre blanc est d’augmenter la mobilité urbaine tout en réduisant la dépendance de l’Europe envers les importations de pétrole et de diminuer de façon significative les émissions de carbone dans les transports.
En France, le Code des transports regroupe l’ensemble des lois et ordonnances en matière de transports et regroupe les dispositions de huit Codes dont le Code du travail maritime, le Code de l’aviation civile, le Code des ports maritimes. La codification a été effectuée à droit constant sans modification des règles de base.
L’avocat spécialisé en droit des transports doit donc conseiller et représenter son client dans des domaines très divers, en contentieux comme en conseil. Il doit également être compétent pour représenter et défendre les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions françaises (administratives, civiles et pénales) et communautaires (TPI, CJUE), ainsi que devant les différents organismes d’arbitrages.
","DefinitionIsActive":true,"DefinitionCanDisplay":true,"DefinitionAuthorHtml":"Richard Ghueldre","DefinitionAuthorFirmId":42540,"DefinitionAuthorFirmName":"Gide Loyrette Nouel","DefinitionAuthorFirmHasProfile":false,"DefinitionAuthorFirmHasBlfProfile":false,"DefinitionAuthorFirmProfileImageUrl":null,"DefinitionAuthorFirmBlfProfileUrl":null,"DefinitionAuthorFirmProfileUrl":null,"OverviewHtml":"","OverviewCanDisplay":false,"OverviewAuthorHtml":"","OverviewViewUrl":"https://www.bestlawyers.com/france/transportation-law","OverviewIsActive":false,"OverviewAuthorFirmId":null,"OverviewAuthorFirmName":null,"OverviewAuthorFirmHasProfile":false,"OverviewAuthorFirmHasBlfProfile":false,"OverviewAuthorFirmProfileImageUrl":null,"OverviewAuthorFirmProfileUrl":null,"DefinitionViewUrl":"https://www.bestlawyers.com/methodology/practice-areas/france/transportation-law","OverviewAuthorFirmBlfProfileUrl":null,"LexicographicSortName":"4704","SearchItemType":1048576,"SearchItemTypeName":"PracticeAreaDefinition","SearchSortOrder":16,"SortTitle":"4704","HideFromSearch":false}};