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Le droit des instruments financiers désigne le droit\napplicable aux émetteurs ou cédants d’instruments financiers, et règlemente\nl’émission de ces instruments financiers. Il existe de nombreux types d’instruments\nfinanciers pouvant être émis ou vendus, mais la principale différence intervient\nau niveau de leur nature : titres de capital ou titres de dette.\n\n \n
Les titres de dette représentent un droit de créance à\nl’encontre de la société émettrice. Les titres de capital manifestent la\nvolonté de leur porteur de participer aux profits, mais également aux risques,\nde l’entreprise. Ils confèrent le plus souvent des droits politiques que ne\nconfèrent pas les titres de dette. Il est possible de créer des titres\nhybrides, par exemple des titres de dette convertibles, remboursables ou\néchangeables en titre de capital, ou des titres de capital qui sont privés de\nl’un de leurs attributs traditionnels (par exemple de droit de vote), ou qui\nbénéficient de droits particulier (actions de catégorie).\n\n \n
Les règles relatives à l’émission d’instruments\nfinanciers sont, en France, posées pour la plupart dans le Code de commerce. L’émission\nde titres de capital requiert l’autorisation des associés. L’émission de titres\nde dette est, sauf exception, libre. Il existe des règles particulières\ns’appliquant à l’émission d’instruments financiers dans les sociétés cotées,\nnotamment concernant les modalités de détermination du prix d’émission. \n\n \n\n
En France, les instruments financiers sont\ndématérialisés : ils ne sont pas représentés par un certificat et leur\npropriété ne résulte que d’une inscription dans un compte d’instruments\nfinanciers tenu soit par l’émetteur, soit par un intermédiaire autorisé. On\ndistingue traditionnellement selon que les titres sont au nominatif ou au\nporteur. Dans le cas de titres au nominatif, le compte d’instrument financiers\nest tenu par l’émetteur ou son mandataire (nominatif pur) et, le cas échéant,\nun intermédiaire habilité (nominatif administré). Pour les titres au porteur,\nle compte d’instruments financiers est tenu par un intermédiaire habilité choisi\npar le propriétaire (ou sa banque dépositaire).\n\n \n
Il existe certains régimes spécifiques régissant\nl’émission d’instruments financiers, qui résultent des conditions dans lesquels\nils sont émis. En particulier, les instruments financiers émis par les véhicules\nd’investissement collectifs répondent à des règles particulières. Les avocats\nspécialisés en droit des instruments financiers sont en mesure de préciser la\nnature de ces règles, et les conditions dans lesquelles les véhicules\nd’investissement collectifs peuvent commercialiser leurs instruments\nfinanciers.
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