Il n’existe pas de définition légale en droit français de ce que recouvre le droit du divertissement contrairement au droit d’auteur ou au droit des marques. La notion de divertissement renvoie aux activités permettant aux hommes d’occuper leur temps libre en s’amusant. Ces activités peuvent notamment recouvrir les arts plastiques et graphiques, le cinéma, le spectacle vivant, la musique, la lecture, le jeu (dont le jeu vidéo), le sport, la télévision, la radio, etc.
La mise en œuvre de ces activités suppose l’intervention de différents protagonistes tels que des artistes-interprètes (musiciens, acteurs, etc.), des auteurs (réalisateurs, scénaristes, compositeurs, chorégraphes, créateurs de décors, etc.), des metteurs en scène, des développeurs de jeux vidéo, des présentateurs, des joueurs, des sportifs, des inventeurs, des sociétés de production, d’édition, de distribution, des sociétés de gestion collective, etc. Ces activités impliquent également le respect d’un ensemble de dispositions légales et réglementaires afférentes aux différents secteurs d’activités concernés.
La pratique du droit du divertissement par les cabinets d’avocats consiste ainsi en la mise en œuvre de différents domaines du droit (droit de la propriété littéraire et artistique, droit des marques, droits de la communication, droit de la publicité, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit civil dont le droit des contrats, droit du numérique etc.) afin de conseiller et représenter leurs clients dans le cadre du développement, de l’organisation, de la mise en œuvre et du suivi de ces activités de divertissement, tant en matière contractuelle, réglementaire, précontentieuse ou contentieuse.
Les cabinets d’avocats interviennent donc régulièrement dans la rédaction et la négociation de contrats conclus entre les différents protagonistes du secteur, tels que :
-\tcontrats de développement, de production, de financement, d’édition, de distribution d’œuvres (jeux vidéo, applications mobiles, œuvres audiovisuelles, musicales, informatiques, spectacles, etc.) ;
-\tcontrats d’artistes interprètes, auteurs, figurants, réalisateurs, game designer, modélisation 3D, motion capture, etc.
-\tcontrats de licence de contenus et de cession de droits de propriété intellectuelle ;
-\tcontrats de placement de produits ;
-\tcontrats avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, etc.) ;
-\tcontrats relatifs à la publicité et la communication, contrats de parrainage ; etc.
Les cabinets d’avocats sont également amenés à défendre et représenter leurs clients dans le cadre de contentieux relatifs à la violation de leurs droits ou de contrats par exemple par la diffusion ou la reproduction d’œuvres protégées sur des supports non autorisés ou dans des conditions non autorisées.
Certains secteurs (télévision, radio, sport, jeux d’argent, etc.) sont soumis à des autorités de régulation auprès desquelles certaines autorisations doivent être demandées. Les cabinets d’avocats intervenant dans le secteur du divertissement sont donc également amenés à représenter et accompagner leurs clients dans l’obtention de ces autorisations.
Enfin, il est à noter que le droit du divertissement est un des premiers secteurs concernés par l’essor du numérique et des réseaux de communication, ce qui implique une bonne connaissance du droit du numérique par les juristes dans ces secteurs.
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