Sanctions pénales, administratives ou ordonnances : en environnement, la diligence a bien meilleur goût !

Christine Duchaine & Nicolas Dubé

Cabinet Juridique Sodavex

2013

 

1. INTRODUCTION

Au cours du dernier siècle, la population canadienne a pris conscience de l'importance de préserver la qualité de notre environnement afin de maintenir notre qualité de vie, notre santé et d'assurer la pérennité de nos ressources naturelles. L'évidence de la précarité de l'environnement et de ses ressources s'est imposée, tout comme celle de modifier nos habitudes de vie à tous les niveaux pour éviter de l'altérer davantage.

Cela s'est traduit par une législation environnementale qui encadre la plupart des diverses sphères de l'activité humaine. Afin d'en assurer le respect, le législateur a assorti ces obligations de conséquences pénales, administratives et civiles, dans l'éventualité où elles seraient violées.

Ces mesures se distinguent toutefois grandement des infractions criminelles, de par l'objectif qu'elles visent. Alors que le droit criminel vise à punir une personne pour un geste répréhensible qu'elle a commis, le droit pénal et administratif a plutôt comme objectif d'inciter les personnes à faire preuve de diligence afin de respecter les obligations légales et de s'assurer que la loi sera respectée dans le futur en cas de violation, en dissuadant la récidive.

 

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