En complément de leur salaire, les salariés peuvent bénéficier d’avantages supplémentaires. Ces avantages sont extrêmement variés et prennent la forme soit d’un complément de salaire (primes, bonus, stock-option, assurance santé et retraite complémentaire…) soit font l’objet d’un versement en nature (attribution de tickets-restaurant, d’une voiture de fonction, d’un téléphone portable professionnel, d’un logement de fonction…). L’avocat spécialiste en rémunération accompagne ses clients dans la mise en place de ces divers systèmes de rémunération complémentaire, qu’il s’agisse d’un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation), d’actionnariat salarié (options sur actions, attribution d’actions gratuites), de prévoyance ou de retraite supplémentaire.
L’expertise de l’avocat spécialisé en rémunération et avantages sociaux couvre la négociation des accords instaurant ces avantages, leur rédaction (ainsi que celle de leurs avenants) et la dénonciation. Il peut également être nécessaire d’anticiper et d’organiser le sort de ces régimes en cas de transferts d’entreprise. Concernant cette matière, le traitement fiscal et social de ces avantages est particulièrement complexe. Les avocats spécialisés peuvent réaliser un audit des systèmes de rémunération en vigueur dans l’entreprise afin de proposer des mécanismes d’optimisation sur-mesure. Grâce à sa connaissance des institutions de gestion de ces avantages, il propose des solutions négociées et pragmatiques avec les assureurs, les courtiers et les différents intermédiaires.
L’avocat spécialité en rémunération et avantages sociaux prévient les litiges et gère les contentieux avec les anciens et actuels salariés, les représentants du personnel, les syndicats. Le cas échéant, il assure également la défense de ses clients devant les juridictions sociales notamment en matière de contrôle ou redressement URSSAF ou de contentieux relatif à la santé et à la sécurité des salariés (accident du travail, maladie professionnelle, incapacité, invalidité…).
Quant à la dimension internationale, en matière de détachement et d’expatriation, l’avocat dédié se charge des formalités administratives relatives à l’articulation des différents systèmes de protection sociale et d’assurance chômage ainsi que des modalités de versement des cotisations sociales.